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Liste des thèmes » Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)

Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)

Formulaire - Cerfa n°11114*12 - Autre n°941-SD -
Vérifié le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Déclaration à déposer par les particuliers qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le formulaire contient une notice explicative.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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