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Liste des thèmes » Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Formulaire - Cerfa n°11294*13 - Autre n°2091-SD -
Vérifié le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire disponible uniquement en français.

Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :

  • Métaux précieux
  • Bijoux
  • Objets d'art, de collection ou d'antiquité

La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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