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» Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Formulaire - Cerfa n°12644*04 -Vérifié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°12644*04 - Ministère chargé de l'intérieur
