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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Formulaire - Cerfa n°11033*03 -Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11033*03 - Ministère chargé des finances
- Notice explicative pour la demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)
