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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Formulaire - Cerfa n°11033*03 -
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)


Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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