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Liste des thèmes » Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)

Formulaire - Cerfa n°60-3741 -
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la ,
  • l'inspection du travail,
  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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