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Liste des thèmes » Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Formulaire - Cerfa n°11383*02 - Autre n°S6201c -
Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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