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Liste des thèmes » Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Formulaire - Cerfa n°14463*03 (ex-60-3682) - Autre n°DAT-PRE (S6200) -
Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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