Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord
Liste des thèmes » Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)

Formulaire - Cerfa n°13806*04 -
Vérifié le 26 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé.

Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut