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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)

Formulaire - Cerfa n°12045*01 - Autre n°S6102a -

Vérifié le 28 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

Accéder au formulaire Cerfa n°12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)