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» Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
Formulaire - Cerfa n°12672*04 -Vérifié le 26 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12672*04 - Ministère chargé des affaires sociales
