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Liste des thèmes » Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)

Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)

Formulaire - Cerfa n°11054*01 -
Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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