Liste des thèmes
» Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
Formulaire - Cerfa n°11054*01 -Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11054*01 - Ministère chargé de la défense
- Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
