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  • Vue Azerailles nord
Liste des thèmes » Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)

Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)

Formulaire - Cerfa n°10517 - Autre n°6704 -
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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