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Liste des thèmes » Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Formulaire - Cerfa n°10869 - Autre n°6652 -
Vérifié le 05 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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