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Liste des thèmes » Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Formulaire - Cerfa n°10867 - Autre n°6650 -
Vérifié le 05 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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