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Liste des thèmes » Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)

Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)

Formulaire - Cerfa n°11278 - Autre n°2735-SD -
Vérifié le 26 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent exonéré de droits de mutation.

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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