10°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
Liste des thèmes » Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) (Formulaire 13573)

Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) (Formulaire 13573)

Formulaire - Cerfa n°13573 - Autre n°1206-GD-SD -
Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités.

Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement.

Accès à une notice explicative n° 51215.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut