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Liste des thèmes » Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)

Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)

Formulaire - Cerfa n°11998*02 - Autre n°6707-SD -
Vérifié le 10 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :

  • terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI) ;
  • terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter) ;
  • plantations d'arbres truffiers (art. 1395 B) ;
  • plantations d'oliviers (art. 1394 C).
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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