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Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)

Formulaire - Cerfa n°14448*03 -

Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Accéder au formulaire Cerfa n°14448*03 - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Notice d'information à l'usage des établissements hospitaliers