Autres commerces
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
Formulaire - Cerfa n°14458*03
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Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
Formulaire - Cerfa n°10994*04
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Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
Formulaire - Cerfa n°11030*05
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Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
Formulaire - Cerfa n°15883*02
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Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
Formulaire - Cerfa n°15916*02
