Armes
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 02 août 2024
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants peuvent créer un compte dans le SIA :
- Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
- Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire - Cerfa n°10832*03
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Formulaire - Cerfa n°12644*04
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire - Cerfa n°12650*05
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire - Cerfa n°11845*03
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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Formulaire - Cerfa n°11846*02
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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire - Cerfa n°14728*01
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire - Cerfa n°11289*02
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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire - Cerfa n°11291*02
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Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Formulaire - Cerfa n°15044*01
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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
