Activités commerciales d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Formulaire - Cerfa n°11823*03
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
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Déclaration préalable d'une vente au déballage
Formulaire - Cerfa n°13939*01
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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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