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Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Cessation, transmission et reprise d'entreprise : Cessation d'activité, Cession de fonds de commerce, Transmission, reprise...
Cession de fonds de commerce
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Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption
Formulaire - Cerfa n°13644*02
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Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
Formulaire - Cerfa n°14772*01
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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
Formulaire - Cerfa n°14453*02
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
Téléservice
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Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise
Outil de recherche
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Information sur les aides aux entreprises
Téléservice
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Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création
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Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop
