Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire - Cerfa n°14906*02
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France Brevets
Téléservice
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Essais cliniques
Formulaire
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire - Cerfa n°15445
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire - Cerfa n°12562*09
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire - Cerfa n°12657
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Formulaire - Cerfa n°15440*03
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Formulaire - Cerfa n°14220
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire - Cerfa n°13445
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire - Cerfa n°12518
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire - Cerfa n°12519
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire - Cerfa n°12520
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire - Cerfa n°12521*11
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire - Cerfa n°14249
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire - Cerfa n°14315
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire - Cerfa n°13606*10
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire - Cerfa n°13607*10
- Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos - [ Fiscalité ]
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise - [ Fiscalité ]
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) - [ Ressources humaines ]
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) - [ Ressources humaines ]
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations - [ Ressources humaines ]
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
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La recherche biomédicale
Ministère des solidarités et de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
