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Liste des thèmes » Travail - Formation » Temps de travail dans le secteur privé » Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

Vérifié le 22 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel.

Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le prévoit ou pas.

Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance.

Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

Vous pouvez accepter la modification de vos horaires de travail proposée par votre employeur.

Si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

  • Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
  • Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)
  • Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
  • Soit une activité professionnelle non salariée

Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance.

Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Téléphone
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