Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
Vous devez être en possession des documents suivants :
- Permis plaisance
- Carte de circulation
- Contrat de location du bateau ou du prêt signé
Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :
- Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
- Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
- Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
- Pompe à eaux
- Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
-
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Les loisirs nautiques en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
