17°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord

Vente d'alcool à emporter la nuit

Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Formulaire - Cerfa n°14407*03

Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

À noter : Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

À noter : Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Formulaire - Cerfa n°14407*03

Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.

Ou s'adresser:

Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.

C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

Attention : Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut