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Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir : Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

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Téléservice

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

À savoir : En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Ou s'adresser:

Greffe des associations

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Modification des statuts d'une association - [Formalités administratives d'une association]

Greffe des associations
Greffe des associations - Paris - Si l'association a son siège à Paris

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