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Liste des thèmes » Argent - Impôts - Consommation » Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) » Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité.

Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.

Attention : si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents.

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises
Téléservice

Si vous avez réalisé moins de 72 600 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Téléservice

Si vous réalisez moins de 72 600 € de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.

Si vous avez réalisé moins de 176 200 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Téléservice

Si vous réalisez moins de 176 200 € de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.

À savoir : vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

Si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises
Téléservice

Si vous avez réalisé plus de 72 600 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Vous devez déclarer vos bénéfices :

Déclarer ses bénéfices
Téléservice

Si vous réalisez plus de 72 600 € de recettes, vous serez soumis au régime des indépendants.

Si vous avez réalisé moins de 176 200 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Téléservice

Si vous réalisez moins de 176 200 €de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.

Si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises
Téléservice

Si vous avez réalisé plus de 72 600 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Vous devez déclarer vos bénéfices :

Déclarer ses bénéfices
Téléservice

Si vous réalisez plus de 72 600 € de recettes, vous serez soumis au régime des indépendants.

Si vous avez réalisé plus de 176 200 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Vous devez déclarer vos bénéfices :

Déclarer ses bénéfices
Téléservice

Si vous avez réalisé plus de 176 200 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
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