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Liste des thèmes » Fiscalité » Impôt sur le revenu » Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
  • Pensions, retraites et rentes
  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)
  • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
  • Pensions, retraites et rentes
  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)
  • Bénéfices agricoles (BA)
  • Traitements, salaires, indemnités
  • Pensions, retraites et rentes
  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)
  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
  • Pensions, retraites et rentes
  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)
  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
  • Pensions, retraites et rentes
  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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