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Liste des thèmes » Pratiques commerciales » Restauration - Débit de boissons » Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : bar, restaurant ou discothèque.

Licences de boissons

Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :

  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
  • Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)
  • Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)
Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool

Licence III, dite licence restreinte

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

Licence à emporter

Licence restaurant

À noter : La catégorie 2 de boissons n'existant plus, les anciennes licences II en cours de validité deviennent des licences III.

Les marchands ambulants (food-truck, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la petite licence à emporter les concerne.

Licences de restaurant

Sur place

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d'une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.

À savoir : Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l'alcool doivent posséder l'une de ces 2 licences : licence de restaurant ou petite licence restaurant. Cela ne s'applique pas à ceux proposant seulement le petit-déjeuner.

À emporter

L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.

Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :

  • soit de la petite licence à emporter, pour le cidre, le vin et la bière,
  • soit de la licence à emporter, pour les alcools de plus de 18°.

Les marchands de restauration ambulants comme les food trucks n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18°.

Attention : Pour la vente à emporter d'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation.

Sur le bon de commande ou facture d'une vente à distance d'alcool, le vendeur doit écrire la mention "produit soumis à un droit d'accises" (en plus de la description des produits, de ses coordonnées et de celles de l'acheteur).

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Formulaire - Cerfa n°14407*03

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Combien d'éthylotests par établissement ?

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

Éthylotest chimique

1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

  • 1 éthylotest pour 300 personnes
  • Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)

1 éthylotest pour 300 personnes

Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

Exemple : 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Comment utiliser un éthylotest ?

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Attention : Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
  • Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

  • Usage unique de l'embout
  • Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
  • Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
  • Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
  • Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
  • L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
  • Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).

L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles à l'ordre public.

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Formulaire - Cerfa n°14407*03

Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant la fermeture de la discothèque.

Exemple : Si la discothèque ferme à 5 heures du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30.

L'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7 heures du matin.

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Combien d'éthylotests par établissement ?

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

Éthylotest chimique

1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

  • 1 éthylotest pour 300 personnes
  • Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)

1 éthylotest pour 300 personnes

Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

Exemple : 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Comment utiliser un éthylotest ?

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Attention : Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
  • Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

  • Usage unique de l'embout
  • Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
  • Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
  • Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
  • Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
  • L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
  • Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
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