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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France
À savoir : les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
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Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
- Caisse d'allocations familiales (Caf) - Si vous relevez du régime général
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous relevez du régime agricole
