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Liste des thèmes » Logement » Location immobilière : loyer » Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Adresse
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Téléphone
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
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