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Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Vérifié le 23 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir : Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Attention
: Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
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Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Vous êtes au chômage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Si vous relevez du régime général
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous relevez du régime agricole
