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Liste des thèmes » Financement » Aides de l'État et des collectivités territoriales » Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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