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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022 - 21 mars 2023
Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire - Cerfa n°10330
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer - [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt - [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu d'un professionnel - [Fiscalité]
- Imposition d'une société - [Fiscalité]
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) - [Social - Santé]
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) - [Social - Santé]
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle - [Argent - Impôts - Consommation]
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Site des impôts
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
- Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
