Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Achat-vente d'un bateau de plaisance
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire - Cerfa n°14681*02
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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire - Cerfa n°14680*02
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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire - Cerfa n°14673*01
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Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire - Cerfa n°14679*02
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire - Cerfa n°14683*03
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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire - Cerfa n°14682*01
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Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire - Cerfa n°12810*02
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Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire - Cerfa n°12811*01
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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
Formulaire - Cerfa n°14617*05
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Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire - Cerfa n°14675*01
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Formulaire - Cerfa n°14676*02
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire - Cerfa n°14678*01
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
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Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
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J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
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Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
- Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
- 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
- ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
- Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
- ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)