Permis bateau et navigation de plaisance
Achat-vente d'un bateau de plaisance
- Achat : L'achat d'un bateau de plaisance implique des formalités d'immatriculation voire de francisation du navire. Un bateau acheté à l'étranger est soumis a...
- Vente : En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache....
- Francisation : La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation...
Questions - Réponses
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ? : Loisirs, Vacances, Permis bateau et navigation de plaisance : Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?...
- Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ? : Pour conduire un scooter des mers, comme pour tout "véhicule nautique à moteur" (VNM), il faut avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance....
- Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ? : Lorsque vous quittez les eaux françaises avec votre propre bateau, vous êtes considéré comme quittant le territoire français. Vous devrez vous soumett...
- Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ? : En cas de vol ou de perte du permis bateau, vous devez d'abord faire une déclaration de perte ou de vol. Ensuite, vous pourrez demander un duplicata d...
- Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ? : Oui, même si, depuis 2008, le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique obligatoire pour piloter u...
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? : Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous détenez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance....
- Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ? : Un contrôle annuel de sécurité est obligatoire pour les bateaux de location naviguant en mer. Les règles de sécurité sont renforcées par rapport à cel...
Pour en savoir plus
- Réglementation de la navigation de plaisance - Information pratique - Ministère en charge des transports
- Réglementation de la navigation fluviale - Information pratique - Ministère en charge des transports
- Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure - Information pratique - Ministère en charge des transports
- J'apprends la mer : conseils et règles à respecter - Information pratique - Ministère en charge du tourisme
- La douane et la plaisance - Information pratique - Ministère en charge des finances
- À votre arrivée en France, facilitez-vous la douane - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation - Information pratique - Voies navigables de France (VNF)
- Plaisance et loisirs nautiques - Information pratique - Ministère en charge de l'environnement
- L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure - Information pratique - Ministère en charge des transports
- Équipement de sécurité des navires de plaisance - Information pratique - Ministère en charge des transports
Services et formulaires en ligne
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14681*01
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension - Formulaire - Cerfa n°14680*01
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Formulaire - Cerfa n°14673*01
- Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14679*01
- Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Formulaire - Cerfa n°14683*01
- Fiche plaisance eaux maritimes - Formulaire
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance - Formulaire - Cerfa n°14682*01
- Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche - Formulaire - Cerfa n°12810*01
- Demande de changement de port d'attache n°314 - Formulaire - Cerfa n°12811*01
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW - Formulaire - Cerfa n°14617*05
- Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14675*01
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Formulaire - Cerfa n°14676*01
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14678*01
Où s'adresser ?
Secours en mer
Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer.
À terre, par téléphone (fixe ou portable)
112
Numéro d'appel d'urgence européen - Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable
En mer, par la VHF
Si vous êtes en difficulté ou que vous apercevez des personnes en difficulté, contacter un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Canal 16
Ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide.
