Représentants du personnel dans la fonction publique
- Droit syndical : Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail....
- Droit à la participation : La participation des agents publics à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein des instances consultatives....
- Élection des représentants des personnels : Les représentants des personnels au sein d'organismes consultatifs de la fonction publique sont élus à la proportionnelle....
