Questions - Réponses

• Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ? : Les attroupements dans les halls d'immeubles sont considérés comme des délits et sanctionnés par des amendes, voire des peines de prison....

• Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche) ? : Tout propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Il est possible de couper soi-même les haies d'un voisin qui dépassent sur son propre terrain....

• Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? : En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage. Toutefois, elle peut être réglementé...

• Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ? : Logement, Vie pratique dans un logement, Troubles de voisinage : Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?...

• Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ? : Non, sauf exception, vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d'arbres, résidus de débroussaillage...) da...