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Location immobilière : candidat locataire

Accès au logement privé

Dossier du candidat : Préalablement à la signature du bail, le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut exiger certains documents permettant de s'assurer de l'identité et...
Caution : La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé "acte de cautionnement", s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les de...
Caution locative étudiante (CLé) : Le dispositif CLé (Caution locative étudiante) permet aux candidats locataires étudiants sans caution, de bénéficier de la caution de l'État....
Frais d'agence immobilière : La rémunération des agents immobiliers qui participent à la mise en location d'un logement vide ou meublé reste à la charge exclusive du bailleur. Seu...

Conditions d'attribution : Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions essentiellement de ressources....
Demande de logement : Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou a...
Renouvellement de la demande : Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessai...
Radiation de la demande : La radiation d'une demande de logement social est prévue dans certains cas spécifiques....
Droit au logement opposable (Dalo) : Si vous avez effectué une demande de logement qui n'a pas reçu de proposition adaptée, c'est-à-dire tenant compte de vos besoins et capacités, vous po...

Qu'est-ce qui différencie un logement social d'un logement classique ? : Un logement social permet aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond de louer un logement à des prix en dessous du marché....

Comment demander un logement étudiant ? : Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier, sur critères sociaux, d'un logement à loyer modéré grâce à votre centre régional des œuvres universitai...

Le propriétaire d'un logement conventionné choisit-il librement son locataire ? : Le bailleur d'un logement conventionné bénéficie d'aides financières ou de déductions fiscales. En contrepartie, il doit louer son logement à un locat...

Qu'est-ce que le service de changement d'adresse en ligne ? : Le service public de changement d'adresse vous permet de déclarer en ligne et en une seule opération, votre changement d'adresse à plusieurs organisme...