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Logement
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Achat d'un logement

Achat d'un logement existant

  • Promesse de vente : Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord, ils signent soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies, un acte de vente doit être réalisé....
  • Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété) : Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques de bien qu'il projette d'acheter. Le syndic de l'imm...

Achat d'un logement à construire


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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