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Logement
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Location immobilière : obligations du locataire

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Loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) - 27 mars 2014

La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) est entrée en vigueur. Certaines dispositions de la loi sont soumises à la parution de décrets d'application. Les contenus actuellement en ligne sont à jour des modifications législatives et continuent de s'appliquer en l'état. Ils seront précisés et modifiés au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires.

Dépenses locatives

  • Loyer : Le locataire est tenu de payer son loyer et ses charges en temps et en heure....
  • Impayés et expulsion : Le propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues. Si le...
  • Charges : Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que ce...
  • Assurance habitation : Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la...

Usage du logement

  • Utilisation des lieux : Le locataire jouit librement de son logement pendant toute la durée de la location. Dans certains cas toutefois, il est tenu d'assurer l'accès de son...
  • Travaux et réparations : Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Elles s'étendent à toutes les parties du logement (inté...
  • Sous-location : Le locataire d'un logement peut le sous-louer sous certaines conditions qui varient selon la nature du contrat de location....
  • Abandon de logement : Lorsque le locataire abandonne le logement qu'il occupe (départ à la cloche de bois), le bailleur doit engager des démarches spécifiques pour le récup...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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